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[RGPD] - Charte Rueil-Handicap

 

 

Vous êtes un acteur de la Charte « Rueil Handicap ». Cette instance, élaborée en 2001 pour favoriser la citoyenneté des personnes en situation de handicap, est coordonnée par la Maison de l'Autonomie de la Ville de Rueil-Malmaison.

Pour le bon fonctionnement de cette organisation, vous êtes susceptible de communiquer vos coordonnées personnelles afin de faciliter les échanges entre les différents partenaires.

L'objectif de ce questionnaire est de récolter votre adhésion au sein de la Charte Rueil-handicap ainsi que  l'autorisation d'utiliser les données communiquées, et ce,  dans le cadre exclusif de la Charte Rueil-handicap.

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire. La durée de ce sondage est estimée aux alentours de 15 minutes. Ce questionnaire est rédigé par Véronique TRANOIS, chargée de mission Accessibilité et Charte Rueil-handicap. Vous pouvez la joindre pour vous accompagner dans la complétude de l'enquête :

 

    - Soit par téléphone au 01 47 32 82 61

    - Soit par mail : veronique.tranois@mairie-rueilmalmaison.fr

 

Ce questionnaire comporte douze questions

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Que faisons-nous de vos données  personnelles ?

Les informations recueillies dans ce questionnaire font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le bon fonctionnement de la Charte Rueil-handicap. Le destinataire des données est  la Maison de l' Autonomie de la Ville de Rueil-Malmaison. Dans le cadre de ce traitement, le destinataire collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou portable) et adresse électronique. 

Les données à caractère personnel ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès,  de rectification, d’opposition et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en vous adressant à la Maison de l' Autonomie par mail à l’adresse suivante : mda@mairie-rueilmalmaison.fr

Si vous constatez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez solliciter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en déposant une plainte auprès de cet organisme en cliquant sur le lien suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes