POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Que faisons-nous de vos données à caractère personnel?
Les informations recueillies dans ce questionnaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous contacter dans le cadre de votre mandat de conseiller municipal. Le destinataire des données est la Ville de Rueil-Malmaison. Les informations marquées d’un astérisque rouge (*) sont obligatoires. A défaut, vos informations ne pourront pas être prises en compte. Dans le cadre de ce traitement le destinataire collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou portable) et adresse électronique.
Nous vous informons que vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en adressant votre demande par les modalités suivantes:
par mail à l’adresse suivante : commerce.artisanat@mairie-rueilmaison.fr
par courrier postal : A l'attention du service commerce, Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex
Vos données seront conservées tout au long de votre mandat et seront ensuite supprimées.
Si vous constatez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez solliciter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en déposant une réclamation en cliquant sur le lien suivant CNIL
